
Réforme du financement de l'apprentissage dès le BAC+3 et au delà
-
Employeurs, recrutez vos futurs apprentis avec le Campus de l’Alternance avant le 30 juin !
Le compte à rebours est lancé ! Vous avez jusqu’à cette date pour signer votre contrat et éviter les impacts du nouveau dispositif de reste à charge légal imposé par l’État.
À partir du 1er juillet 2025, tout employeur recrutant un apprenti visant un diplôme ou une certification de niveau 6 ou plus (cadre national des certifications professionnelles) devra s’acquitter d’un reste à charge de 750 € sur le niveau de prise en charge (NPEC) du contrat d’apprentissage. Le montant est forfaitaire, quel que soit celui du contrat.
Cette disposition découle de l’article 192 de la loi de finances pour 2025. Elle introduit une participation obligatoire des employeurs à la prise en charge des contrats d’apprentissage. Un décret en Conseil d’État devra formaliser cette mesure avant son entrée en vigueur.